Quand on parle de conservation des documents comptables, il faut d’abord savoir ce qui est entendu par document comptable. En effet, il en existe plusieurs types. Voici les principaux : · Les livres ...
Les documents comptables d'une entreprise doivent être conservés à titre de preuve. Le Code de commerce prévoit un délai de conservation pour le livre journal, le livre d'inventaire et le grand livre ...
Publié le 1 janvier 1970, mis à jour le 8 février 2018 A partir du 1er janvier 2016, les documents comptables pourront être conservés non seulement sur papier mais aussi en format électronique, comme ...
Une instruction du 12 juin vise à identifier les pièces justificatives et les documents comptables dématérialisés qui sont reconnus par le comptable public et par le juge des comptes comme ayant une ...