Le Tribunal fédéral dessaisit un magistrat pour ses manquements dans la cause contre les anciens gérants de la Fondation ...

L’acteur était convoqué ce lundi au tribunal de Paris pour des faits d’agressions sexuelles sur deux femmes commis lors du tournage du film « Les volets verts » en 2021. Il « va solliciter un renvoi » ...

Une amende de 1,125 million d’euros contre le cimentier Lafarge et jusqu’à huit ans d’emprisonnement contre les ...

Le dernier jour d'audience du procès Péchier se tient ce lundi à Besançon. Le tribunal n'a jamais connu d'affaire si retentissante et pour les professionnels de la justice notamment, ces trois mois de ...

Mercredi 28 août, Stéphane Plaza devait être jugé par la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour violences conjugales. L'animateur n'ayant pas pu se présenter à l'audience, le procès est ...

Deux jours avant le début du procès du professeur d’extrême droite Jörg Baberowski pour dommages corporels et matériels, prévu depuis des mois, le tribunal de district de Berlin a annoncé qu’il ...

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé contre Marine Le Pen une peine d'inéligibilité de cinq s'appliquant immédiatement dans le procès sur l'affaire des assistants parlementaires européens.

Le procès de la députée de Vaucluse Marie-France Lorho et du maire d’Orange Yann Bompard s’est poursuivi et conclu ce jeudi ...

Le tribunal correctionnel de Namur a rendu ses jugements ce vendredi 19 décembre dans le dossier Sky ECC. Au total, 58 ...

Pour la première fois du procès, Frédéric Péchier est arrivé au palais de justice sous contrainte policière. L'anesthésiste ...

L’ex-chef de l’État Nicolas Sarkozy, sommé de venir témoigner mardi au procès à Paris de ses anciens proches dans l’affaire des sondages de l’Élysée, a confirmé sa présence au tribunal, a-t-on appris ...

Le cimentier français est soupçonné d’avoir versé en 2013 et 2014, par sa filiale syrienne, plusieurs millions d’euros à des ...