Les négociations censées orchestrer la réforme de la protection sociale complémentaire des 1,2 million d'agents de la ...

L’accord qui a été signé le 11 juillet va entraîner une augmentation des cotisations « prévoyance », mais aussi de celles de santé. Une majorité des membres de la Coordination des employeurs ...

Le décret d'application de l’article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est paru au Journal officiel. Ce texte, qui précise les nouveaux cas de dispense d'affiliation, est ...

Sur les 4,6 millions de travailleurs non salariés (TNS) recensés par l'Insee, près de la moitié sont des chefs d'entreprise. Et la plupart de ces dirigeants ont une vision biaisée de leur protection ...

Jeudi 11 décembre, l’Assemblée nationale a validé la proposition de loi sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Un texte attendu, qui transpose enfin le volet prévoyance de l ...

Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Le conseil municipal s'est réuni lundi 13 mai. Protection sociale complémentaire Le ...

Philippe Richert se réjouit de la décision de la Commission Européenne de prendre en compte le régime français d'aide à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique ...

Philippe RICHERT, Ministre chargé des Collectivités territoriales se réjouit du renforcement de la protection sociale complémentaire en faveur des agents de la fonction publique territoriale. Les ...

Impulsé par les dispositifs applicables aux salariés du secteur privé, le Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire santé et prévoyance) au profit des agents des trois ...

La Cour de cassation a confirmé que les prestations différées liées à une pathologie survenue pendant la période de portabilité des garanties doivent être prises en charge par les organismes d’assuran ...

Dans le cadre du développement de sa pratique Protection Sociale Complémentaire, un cabinet d'avocats réputé recherche un(e) collaborateur(trice) libéral(e ...

Le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la protection sociale complémentaire et à la négociation collective a été présenté mercredi 28 avril ...