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Signera ou signera pas ? La France a finalement voté contre l'Accord du Mercosur lors du vote des États membres de l'Union européenne, ce vendredi 9 janvier, tout comme l'Irlande, la Pologne, l'Autric ...
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Par une décision du 23 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé l'existence d'un lien direct ...
Dommages environnementaux : le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a publié une nouvelle politique dans laquelle il établit un lien entre les dommages environnementaux et les crimes ...